La réglementation REACH est une réglementation européenne qui a pour objectif, depuis 2007, de sécuriser la fabrication et l’utilisation de certains produits chimiques dans l’industrie en Europe. En tant qu’acteur du traitement de surface, notamment la chromatation, MGC suit à la lettre la réglementation REACH en enregistrant les produits chimiques qu’elle utilise sur la plateforme ECHA, plateforme de l’Agence Européenne des Produits Chimiques.
Quels sont les objectifs de la réglementation REACH ?
REACH a été mis en place pour contrôler et tracer la fabrication et l’utilisation de substances chimiques dans le secteur de l’industrie et sur l’ensemble de la chaine de valeur. Avec cette réglementation, les autorités :
- protègent la santé humaine (risques sanitaires liés aux produits chimiques)
- protègent l’environnement (risques de pollution environnementale liée aux produits chimiques)
- délivrent une information fiable et transparente sur la nature des risques des substances, du fournisseur à l’utilisateur final
- sécurisent la manipulation des substances par les salariés
Quelles substances chimiques sont concernées par REACH ?
Les substances chimiques utilisées telles quelles (comme un solvant), utilisées dans un mélange (produit de nettoyage contenant ce solvant, peintures, alliage) ou présentes dans un objet, sont concernées par la réglementation REACH. À ce jour ce sont plus de 20 000 substances qui font l’objet d’un suivi et d’un contrôle rapproché parmi lesquelles, celles considérées comme « extrêmement préoccupantes » à savoir :
- Les substances Cancérogènes 1A et 1B,
- Les substances Mutagènes 1A et 1B,
- Les substances Toxiques pour la Reproduction 1A et 1B,
- Les substances Persistantes, Bioaccumulables et Toxiques (PBT),
- Les substances très Persistantes et très Bioaccumulables (vPvB),
- Les substances de niveau de préoccupation équivalent, comme les perturbateurs endocriniens.
Quelles sont les obligations pour les industriels ?
C’est sur le principe du « pas de données, pas de marché » que fonctionne la réglementation REACH. En clair, cela veut dire que les industriels ne peuvent pas fabriquer ou utiliser un composant chimique si ce dernier n’a pas été préalablement enregistré sur la plateforme ECHA et, après diagnostic, été autorisé par l’Agence Européenne des Produits Chimiques. Cette procédure place la responsabilité de la gestion des risques du côté des industriels et permet de responsabiliser chaque professionnel.
De cette manière, un produit chimique non enregistré, est par définition interdit à fabriquer ou à utiliser. REACH est le garant d’une traçabilité totale.
En qualité d’industriel du traitement de surface utilisant des substances chimiques, la société MGC s’inscrit totalement dans le cadre de la réglementation REACH en enregistrant les produits chimiques utilisés dans ses ateliers, par ses équipes.
